Tarifs des droits de chancellerie

Actes soumis aux droits de chancellerie

Droits de chancellerie

NOK

MGA

 Délivrance de passeports
Délivrance de passeports:

a) plus de 16 ans .................
b) moins de 16 ans..............

450

270

150 000

90 000

Visas Schengen

505

168 500

Traitement des demandes prévues par la Loi sur l’immigration:
a) demande de permis de séjour, pour travail et études
b) demande de renouvellement de permis

c) demande de permis de séjour pour

regroupement familiale

1 100

 
1 100

3 000

367 000

367 000

1 000 000

Traductions, transcriptions etc..
Traductions, y compris certifications. Le tarif pratique sur place, mais pour chaque groupe de 100 mots commencé pas mois de .............

125

41 700

Certification conforme des copies/extraits de registre, y compris certification. Pour chaque page ou partie de page dactylographiée....

mais pas mois de ....

40
125

13 500

41 500

Actes notariés

Délivrance d’attestation ou de certification de signatures

190

63 500